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Application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (2018-2020) : rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe à l'Assemblée parlementaire

Author: Catherine Seewald/lundi 17 mai 2021/Categories: Show on front page, Council of Europe, European Charter for Regional or Minority Languages

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L‘Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a récemment publié le dixième rapport de la Secrétaire Générale sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Le rapport concerne les années 2018-2020. Il met en exergue les améliorations qui ont été apportées au mécanisme de suivi de la Charte par le Comité des Ministres en novembre 2018 et leur mise en pratique depuis lors par les parties prenantes concernées. En outre, il expose les réponses apportées aux défis à l’égalité des droits des locuteurs des langues traditionnellement parlées en Europe dans le contexte de la crise de santé publique. Et il retrace les actions du Conseil de l’Europe en vue de contribuer au développement de politiques et pratiques antidiscriminatoires conformes aux standards de l’Organisation.

Dans le domaine de l’éducation, entre autres, un Kit pédagogique – Activités de classe a été publié en mai 2019 en vue de soutenir le travail des enseignants. L’objectif principal de ce document, disponible en 16 langues, est de doter la communauté éducative d’un outil propice à la diffusion d’informations sur la Charte et sur les langues minoritaires et ainsi de sensibiliser à la diversité linguistique.

En 2020, le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (COMEX) et le Réseau pour la promotion de la diversité linguistique (NPLD) se sont joints à tous les Européens pour célébrer la Journée européenne des langues. Leur déclaration (voir l’Annexe 6 du rapport) souligne qu’il est essentiel de préserver et de promouvoir la diversité linguistique, de poursuivre l’inclusion de toutes les communautés et de toutes les langues, et de garantir l’enseignement de et dans les langues régionales ou minoritaires.

Les enjeux à relever d'ici 2024 ont été identifiés comme suit :

  • assurer la durabilité et l'efficacité du système réformé moyennant des activités de coopération ;
  • réexaminer l‘interprétation de certaines dispositions de la Charte compte tenu de la numérisation dans les domaines de l'éducation, de l'administration et des services publics, des médias et de la culture ;
  • s'échanger sur le positionnement des langues régionales ou minoritaires face au développement exponentiel des technologies de l'information et de la communication ainsi que de l'intelligence artificielle dans l'éducation, les médias, la culture, l'administration publique et les relations économiques et sociales.

Aujourd’hui, la Charte demeure le seul instrument juridiquement contraignant de protection des langues régionales ou minoritaires en Europe. Le Conseil de l’Europe poursuivra son dialogue avec les États et travaillera avec l’UE, l’OSCE, les organisations du système des Nations Unies et les organisations non-gouvernementales, telles qu’ELEN, FUEN ou NPLD, afin de renforcer le positionnement de la Charte sur le plan international et de réaliser ses objectifs à l’échelle paneuropéenne.

Le rapport complet est disponible ici.

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