En ratifiant la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, les Etats parties s’engagent à « promouvoir les conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des minorités nationales de conserver et développer leur culture, ainsi que de préserver les éléments essentiels de leur identité », notamment leur langue. Le Commentaire sur "Les droits linguistiques des personnes appartenant aux minorités nationales" fait le point sur les dispositions de la Convention-cadre en matière linguistique, afin de donner des orientations à long terme sur les moyens d’améliorer la mise en oeuvre des principes définis par cet instrument.
Adressé aux autorités, aux décideurs, aux représentants des minorités, aux fonctionnaires, aux organisations non gouvernementales, aux chercheurs et aux autres parties intéressées, il formule des conseils et des recommandations pratiques pour élaborer des législations et des politiques touchant les droits linguistiques des personnes appartenant aux minorités dans une optique de cohésion sociale.
Conseil de l’Europe / Comité consultatif de la Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales, Commentaire thématique n° 3 : Les droits linguistiques des personnes appartenant aux minorités nationales en vertu de la Convention-cadre, adopté le 24 mai 2012 (36 pages).
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Informations complémentaires :
Deuxième commmentaire sur la participation effective des personnes appartenant à des Minorités nationales à la vie culturelle, sociale et économique, ainsi qu'aux affaires publiques, 2008
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Premier commentaire thématique sur l’éducation au regard de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 2006
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Site web dédié à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)
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Projets 2012-2015 et publications du CELV portant sur l’éducation aux langues pour les migrants
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